Amendement n° II-CF1650 de M. Fabrice Roussel à l'article 42

Tombé.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par le Parlement. les services express régionaux métropolitains sont à peine mentio… (extrait)