Amendement n° II-CF1653 de M. Fabrice Roussel à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. Cet amendement est issu des travaux de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et d’une propos… (extrait)