Amendement n° II-CF1671 de M. Charles de Courson à l'article 42

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le Fonds chaleur a pour objectif de soutenir la généralisation de la chaleur renouvelable en dehors du secteur des particuliers, principalement via des aides aux investissements. La chaleur représente la moitié de la consommation d'énergie du pays : en 2022, environ 27 % de la chaleur produite en France était de source renouvelable (biomasse, géothermie, solaire, chaleur de récupération). Produite… (extrait)