Amendement n° II-CF1719 de M. Henri Alfandari à l'article 60

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IV du titre II du livre Ier est abrogé. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre un terme au dispositif du chèque énergie et d’encourager le Gouvernement à repenser sa méthode pour compenser la hausse du prix de l’électricité des ménages et mettre fin « à la politique du chèque ».