Retiré.
I. - Le premier alinéa du X de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 2° À la fin de la première phrase, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; 3° À la seconde phrase, les deux occurrences de l’année : « 2024 » sont remplacées par l’année : « 2026 ». II. - L’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est … (extrait)
En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration progressive de toutes les ressources au bénéfice de la MGP, en plus de la doter de ressources propres dynamiques. Or, les élus locaux ayant fait le choix de confi… (extrait)