Amendement n° II-CF1831 de M. Tristan Lahais à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

En avril 2024, une mission "Adaptation" a été créée mise en place pour faciliter le recours par les collectivités territoriales à l’expertise de l’Ademe, de l’ANCT, du Cerema, de Météo France, de l’Office français de la biodiversité et des agences de l’eau. Toutefois, à ce jour, la mission ne dispose pas de suffisamment de moyens. Par ailleurs, elle n'inclut pas certains opérateurs qui ont un rôle… (extrait)