Amendement n° II-CF1832 de Mme Eva Sas à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le Cerema a connu sous le précédent quinquennat une forte baisse de ses effectifs (-500 ETP, soit environ -20 %) et des moyens alloués par l’État (-22 %). Il a opéré un réel effort de restructuration et a poursuivi sa transformation pour accompagner le mouvement de décentralisation et faciliter, pour les collectivités, l’accès à un expertise. Il a aussi veillé à renforcer, à mesure des remplacemen… (extrait)