Amendement n° II-CF1854 de Mme Lisa Belluco à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement accroît les financements de l'ANCT pour financer de nouvelles expérimentations des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière. La démarche "Territoires pilotes de sobriété foncière" (TPSF) est une démarche expérimentale visant à accompagner certains territoires dans leur stratégie de sobriété foncière, au regard des enjeux liés à l’artificialisation des sols et à l’étalement urbain. E… (extrait)