Amendement n° II-CF1874 de M. François Gernigon à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 452 » le nombre : « 456 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 102 », le nombre : « 98 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement augmente le plafond d’effectif au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS) à 456, soit une réévaluation de 4 équivalents temps plein travaillé (ETPT) par rapport au projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement vise à donner les moyens humains à la Haute Autorité de Santé (HAS) de répondre aux grands enjeux de santé publique que sont la santé mentale et la qualité dans … (extrait)