Amendement n° II-CF1882 de M. Éric Woerth à l'article 42

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement crée un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». Ce nouveau programme n’engendre pas de dépense publique supplémentaire, mais redirige une partie des moyens alloués à la planification écologique au sein des programmes 149 (action 29) et 206 (action 09). Les crédits affectés à la planification écologique dans la Loi de finances pour 2024 cons… (extrait)