Amendement n° II-CF1897 de M. Charles Fournier à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et social constitue un amendement de repli par rapport à celui demandant l'affectation d'un budget de 500 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire. Les structures de l’économie sociale et solidaire jouent un rôle déterminant dans la transition économique et sociale des territoires, en apportant des solutions innovantes écologiquement et… (extrait)