Amendement n° II-CF2002 de M. Jacques Oberti à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 98 millions d’euros afin d’assurer le financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de Bpifrance, de son activité d’accompagnement et de sa contribution au plan « Quartiers 2030 ». La suppression des crédits affectés à Bpifrance actuellement prévue … (extrait)