Amendement n° II-CF2103 de M. Alexandre Sabatou à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement réduit de 4 millions d'euros les crédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique. Lors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situation actuelle des finances publiques impose de s’interroger sur l’util… (extrait)