Amendement n° II-CF2109 de Mme Christine Arrighi à l'article 45

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 673, insérer l’alinéa suivant : « Impact des petits projets d’infrastructure d’un montant inférieur ou égal à 20 millions d’euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performance dans l’objectif 1 du programme 203 : « Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transport ». Ce nouvel indicateur permet de valoriser les projets d’infrastructure à petite échelle, souvent déployés dans des zones rurales ou peu denses et dont l’impact local est parfois sous-év… (extrait)