Adopté.
En 2022, un fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) a été créé, doté de 15 millions d’euros inscrits au plan de relance. Ce fonds avait pour objet de financer l’évolution du modèle économique des ESAT, en fonction de trois axes prioritaires : - adapter les équipements existants ; - moderniser et diversifier les outils de production ; - faciliter le recours à des prestations … (extrait)