Amendement n° II-CF2176 de Mme Marine Le Pen à l'article 42

Tombé.

L'exposé des motifs

Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte la santé des familles riveraines du site et pollue gravement les sols du territoire. Le 23 mai 2024, la Cour d’appel de Douai a statué en faveur de 51 requérants … (extrait)