Amendement n° II-CF2256 de M. Aurélien Saintoul sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans les 3 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD).

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des Entreprise de Services de Sécurité et de Défense (ESSD) sur l'exercice budgétaire 2025. Les députés de la majorité ont récemment adopté un rapport d'information (n°2727 sur l’après Orion) qui recommande notamment "d’étudier la complémentarité offerte par les entreprises de service de sécur… (extrait)