Amendement n° II-CF2315 de M. Gaëtan Dussausaye à l'article 42

Tombé.

L'exposé des motifs

Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d'emploi, avec pour objectif de favoriser "la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle." Cet amendement vise à rationaliser les subventions allouées au soutien de l'apprentissage, couvrant ses trois composantes : les primes à l'embauche, les exonérations fiscales et les programmes de suivi. Cette rationali… (extrait)