Amendement n° II-CF2333 de Mme Béatrice Bellay à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité dans les pays des océans dits Outre-mer. Cet amendement est issu d’une proposition conjointe du rapport sénatorial d’information sur la continuité territoriale de Mme Conconne et M. Chevrollier et du rapport d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales d’Outre-mer. Il vise à lutt… (extrait)