Amendement n° II-CF2344 de Mme Constance Le Grip à l'article 45

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 1477 les trois alinéas suivants : « Nombre d’officiers de police judiciaire « Nombre d’agents étant à jour de leurs obligations de formation aux techniques de sécurité en intervention (TSI) rapporté au nombre d’actifs soumis à ces obligations « Nombre d’agents étant à jour de leurs obligations en matière d’entrainement au tir rapporté au nombre d’actifs soumis à ces obligations »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à remplacer les trois indicateurs actuels portant sur la formation par trois autres qui semblent mieux adaptés aux enjeux. Aujourd’hui les trois indicateurs sont les suivants : 1. Nombre d’officiers de police judiciaire (OPJ) habilités rapporté au nombre d’actifs 2. Nombre d’heures de formation continue individuelle ou collective par actif 3. Nombre de séances de tir en … (extrait)