Retiré.
Cet amendement vise à appliquer aux territoires ultramarins le dispositif de continuité territoriale actuellement en vigueur en Corse. Aujourd’hui le régime en vigueur est peu efficace. Faute de dotation suffisante, l’éligibilité au dispositif de subvention est très restreinte et mobilisable qu’une fois tous les 3 ans. Les Français et Françaises d’outre-Mer ne peuvent bénéficier de tarif… (extrait)