Amendement n° II-CF2395 de M. Elie Califer sur après l'article 60, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 1803-1 du code des transports, après le mot : « insularité », sont insérés les mots : « , de la double insularité ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer la notion de double insularité dans le Code des transports de manière à prendre en compte le caractère archipélagique des certains territoires d’outre-mer.