Amendement n° II-CF2403 de M. Elie Califer sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les mesures financières et budgétaires prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosates sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réintroduction du glyphosate par le Commission européenne.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la production d’un rapport étudiant les mesures prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosate sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réautorisation du glyphosate par le Commission européenne. En effet, une étude menée par l'université Savoie Mont Blanc, le CNRS, le CEA et le CIRAD a montré que l'utilisation du g… (extrait)