Adopté.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières du renouvellement de la flotte des avions et des hélicoptères de la sécurité civile. Ce rapport fait état du calendrier prévisionnel de paiement et de livraison des aéronefs, des acquisitions envisagées à l’avenir, ainsi que des alternatives européennes et notamment françaises aux autres constructeurs étrangers.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le renouvellement de la flotte des avions et des hélicoptères de la sécurité civile. Cette flotte aérienne, actuellement composée de vingt-trois avions et de trente-sept hélicoptères, fait aujourd’hui face à un urgent besoin d’investissement. Ces dernières années, de nombreuses pannes, problèmes d’approvisionnement en pièces de rechange… (extrait)