Amendement n° II-CF2619 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits alloués aux organismes de foncier solidaire, en vue de renforcer leurs ressources financières et d’assurer leur développement. Les organismes de foncier solidaire (OFS), créés par la loi ALUR en 2014, visent à développer une offre de logement en accession sociale à la propriété, à des prix durablement ab… (extrait)