Amendement n° II-CF2621 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 42

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social demande un doublement du forfait charges dans les Aides pour le Logement (APL). Cette dépense de 2 milliards d’euros consiste essentiellement en un rattrapage d’un forfait « notoirement sous-évalué » aux yeux de la Cour des Comptes. D’après cette dernière, l’écart cumulé entre le forfait charges et le panier charges locatives de l’INSEE entre 1991 et 2… (extrait)