Amendement n° II-CF2651 de M. Stéphane Peu à l'article 42

Tombé.

L'exposé des motifs

Au sein du programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire", l’action 13 de soutien aux opérateurs, en particulier l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui a pour principale mission d’accompagner et de faciliter la mise en œuvre des projets de territoire des collectivités territoriales au moyen d’une offre d’ingénierie adaptée (revitalisation … (extrait)