Amendement n° II-CF2673 de Mme Christine Le Nabour à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de réactiver le fonds d’amélioration des conditions de travail dans les Esat (FATESAT). Le FATESAT, créé en 2022, visait à financer des actions d’adaptation de l’activité de production et à renforcer l’acquisition de compétences des travailleurs en Esat. Il était doté de 15 millions d’euros dans le cadre des crédits du plan de relance destinés au soutien à l’emploi d… (extrait)