Amendement n° II-CF2690 de M. Steevy Gustave à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 alloués à la politique de continuité territoriale. La dotation de continuité territoriale a été créée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 (LOPOM). Cette aide doit permettre de favoriser la mobilité de chaque français d’Outre-Mer, pour que chacun puisse avoir accès à des tarifs … (extrait)