Amendement n° II-CF2818 de Mme Marie Récalde à l'article 42

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou violences conjugales). En tant qu’employeurs, les associations doivent verser cette prime de 430 euros… (extrait)