Amendement n° II-CF2831 de Mme Karine Lebon à l'article 42

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l'Etat à la prise en charge des mineurs lorsqu'ils sont confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en transférant 800 millions d'euros du programme 157 "Handicap et dépendance" vers l'action 17 "Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables" du programme 304 "Inclusion sociale et protection des perso… (extrait)