Amendement n° II-CF2850 de M. Sébastien Peytavie à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous appelons à prendre la mesure de l’urgence de lever le tabou sur les violences sexuelles par soumission chimique. Encore trop souvent tabou, ce type de mode opératoire a récemment connu une résonnance nationale lors du procès de Dominique Pélicot qui, pendant dix années, a drogué sa femme, Gisèle Pélicot, afin de la soumettre au viol par plusieurs dizaines d’hommes. Si ce p… (extrait)