Amendement n° II-CF2903 de M. Laurent Jacobelli à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel Lorsque la réserve parlementaire était en place, cela permettait aux députés d'aider les associations d'anciens combattants afin d'acquérir de nouveaux drapeaux. Ce qui n'est plus le cas actuellement, c’est l’objet de cet amendement d'appel. Cet amendement propose d'abonder de 1 euro l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du m… (extrait)