Amendement n° II-CF2909 de M. Laurent Jacobelli à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel Cet amendement d'appel a pour objet d'alerter sur la situation des familles des 130 militaires décédés par accident sur le territoire national, durant des exercices opérationnels ou des entrainements militaires et qui ne sont pas reconnus "Mort pour le service de la Nation". L’état militaire est au fondement même de notre résilience. Il exige de la part de celui qui s’engage dan… (extrait)