Adopté.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’analyse détaillant les besoins en financement par la mise en place de mesures d’aide pour permettre la reconstruction de la collectivité de Nouvelle-Calédonie.
Par cet amendement d’appel, les députés LFI-NFP souhaitent sensibiliser la représentation nationale sur la situation calédonienne, et que soit mis en place un fonds d'aide pour permettre à ce territoire de se relever économiquement et socialement. L’examen du projet de loi constitutionnel de dégel partiel du corps électoral a provoqué de fortes contestations en Kanaky-Nouvelle-Calédonie et le Cail… (extrait)