Amendement n° II-CF2996 de Mme Claire Marais-Beuil à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à baisser diverses contributions (apprentissage FPT, syndicats et fonds RH). Ces diverses contributions ont un coût avoisinant 24 000 000 €, l’efficacité n’est pas démontrée ni discutée. Par exemple, en ce qui concerne les fonds RH, le rapport de la Cour des comptes n° S2024-1052 du 17 juin 2024, relatif aux observations définitives sur les fonds d’accompagnement en matière de … (extrait)