Amendement n° II-CF2999 de Mme Yaël Ménaché à l'article 42

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale souhaite attirer l’attention de ses collègues et du Gouvernement sur l’inadéquation des moyens aux objectifs ambitieux fixés par la politique de restitution des biens culturels spoliés, souscrivant aux observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2024 sur le sujet. Cet abondement de crédits vise à recruter du perso… (extrait)