Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2026, une demande de rapport sur le financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense. Il étudie dans quelle mesure les commandes financées par les programmes 144 et 146 de la mission Défense, et les acomptes versés dans le cadre de ces commandes, profitent aux petites et moyennes entreprises. Il dresse un bilan des difficultés rencontrées par les entreprises de l'industrie de défense pour obtenir des financem… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre au rapporteur spécial de présenter ses derniers travaux sur les difficultés de financement des petites et moyennes entreprises du secteur de la défense et sur les moyens d'y remédier, en lien notamment avec l'annonce par le Premier ministre de la création d'un livret d'épargne pour l'industrie. Après que le Sénat a adopté une proposition de loi reprenant les … (extrait)