Amendement n° II-CF3013 de M. Laurent Baumel à l'article 45

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 308, insérer l’alinéa suivant : « Reste à charge moyen des porteurs de projet des maisons France services ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer la part du financement qui repose sur les porteurs de projet des Maisons France services. Les Maisons France Services (MFS) supportent des coûts de fonctionnement significatifs, estimés en moyenne à 120 000 euros par structure. Or, l’aide de l’État se limite à un forfait de 35 000 euros, laissant ainsi un reste à char… (extrait)