Amendement n° II-CF3039 de M. Laurent Baumel sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le vingt-cinquième alinéa de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, insérer l’alinéa suivant : « 24° Ingénierie territoriale à disposition des collectivités locales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversal sur l’ingénierie territoriale. En effet, force est de constater que les crédits affectés à l’ingénierie territoriale sont caractérisés par leur illisibilité. Ces crédits transitent par divers canaux budgétaires, dont la majorité est gérée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, mais il est très difficile d’en obte… (extrait)