Amendement n° II-CF3048 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à soutenir par ses moyens budgétaires les missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Récemment créée, l’ARCOM doit un peu plus obtenir la consolidation de son budget, simplement indexée sur l’inflation, à quelques euros près, depuis sa création. Même cette indexation de fait reste certes rar… (extrait)