Amendement n° II-CF3065 de M. David Guiraud à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à créer un dispositif d’indemnisation des victimes de l’usine Metaleurop à hauteur de 1,2 Millions d’euros. Implantée en 1894, l’usine Metaleurop a rejeté pendant des décennies des tonnes de métaux lourds dans l’air. A sa fermeture, en 2003, la zone était considérée comme la plus polluée de France. Huit cas de saturnisme et soixante-quinze imprégnations élevées au plomb … (extrait)