Adopté.
Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et développer la fonction publique parlementaire. L’Assemblée nationale a privatisé et externalisé une part croissante de ses activités. Bien que ce mouvement ait en partie été inversé avec la réinternalisation récente de certaines activités, le recours aux contractuels sur des postes permanents est toujours pratiqué, dans des services… (extrait)