Amendement n° II-CF3076 de Mme Marianne Maximi à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale souhaite souligner l’absence de dialogue social véritable à la Présidence de la République. Le fait qu’une instance de concertation se réunisse théoriquement chaque semestre n’est pas suffisant pour assurer le dialogue social. La concertation ne peut se substituer à un dialogue entre représentants élus du personnel et employeur. La nature de l’ac… (extrait)