Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : L'article 15 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est supprimé.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. L'article 15 de loi de financement de la Sécurité sociale de 2024 a organisé le transfert de fonds entre les régimes spéciaux et le régime général au titre de leur extinction, résultant le la brutale contre-réforme des retraites d'Emmanuel Macro… (extrait)