Amendement n° CF112 de Mme Élise Leboucher à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 4.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la ponction des finances sociales pour compenser une perte supposée d’impôt sur les sociétés résultant de la réforme des allègements généraux de cotisations sociales. Cet article organise le transfert de 534 millions d’euros de la branche vieillesse vers la branche maladie afin de partager l’effort de compensation des pertes de recettes d’impôt sur … (extrait)