Amendement n° CF151 de Mme Christine Loir à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 6 vise à corriger des "défauts des allègements" de cotisations sociales patronales. Bien que ces allègements aient initialement été conçus pour soutenir l’économie et l’emploi, ils ont eu des effets contre-productifs sur le marché du travail, notamment en contribuant à une concentration de salaires au niveau du SMIC. La France se distingue aujourd’hui parmi les pays développés en suiva… (extrait)