Amendement n° CF261 de M. Hadrien Clouet à l'article 25

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 8, les mots : "1,6 milliard" sont remplacés par les mots : "3,7 milliards".

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent le transfert de la branche AT/MP vers la branche Maladie de 3,7 milliards d'euros au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Chaque année, pour compenser la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, le PLFSS opère un transfert de la branche AT/MP v… (extrait)