Amendement n° CF275 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au 1° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique, les mots : « exclusif ou » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire la pratique unique de téléconsultation. Après avoir favorisé et encouragé la pratique de la téléconsultation, le Gouvernement ne cesse de faire planer la suspicion de fraude sur des patients qui peinent à trouver un médecin disponible et sur des médecins accusés de complaisance : à ce titre, les député·es insoumis·es se sont fermement opposés à la limitation à 3 jou… (extrait)