Adopté.
Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 ; 1° À la troisième ligne, substituer au nombre : « 108,8 » le nombre : « 111,0 ». 2° À la sixième ligne, substituer au nombre : « 6,6 » le nombre : « 4,4 ».
Le présent amendement vise à compenser la hausse du taux de cotisation patronale vieillesse aux établissements employeurs de la fonction publique hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans le cadre des mesures d’économies annoncées par le Gouvernement à l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité so… (extrait)